Le maire peut faire saisir les animaux considérés par la loi comme errants afin de les conduire à la fourrière. L’animal détenu en fourrière pourra être restitué à son propriétaire dans un délai de huit jours ouvrés, et seulement après paiement des frais de fourrière. A défaut de propriétaire, ou si le propriétaire ne se manifeste pas dans les huit jours, l’animal est considéré comme abandonné et devient alors la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui pourra le céder à des associations de protection animale (ou le faire euthanasier).

Le maire peut également prendre toute une série de mesures afin de limiter la population de chats errants. Il peut notamment mettre en place des campagnes dites de stérilisation sur les populations de chats errants. Les animaux ainsi stérilisés sont en général relâchés dans les mêmes lieux.

 

 

Définition de la divagation

Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

 

Depuis le 1er janvier 2015, la loi impose aux communes d’identifier, de stériliser et de relâcher les chats errants sur les lieux où ils ont été capturés.

Pour éviter la prolifération des chats errants sur la commune, la loi impose de mettre en place un dispositif de contrôle et de stabilisation de cette population.

 

Les chiens errants sont récupérés par les employés communaux et enfermés au chenil situé au vélodrome.

Si vous avez perdu votre chien, vous devrez, le récupérer auprès des services municipaux ou à la SPA de Chilleurs au Bois en appelant au 02 38 39 86 75.

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