Les autorisations d’urbanisme

Elles sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Elles sont destinées à assurer notamment la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d’Urbanisme. Le service urbanisme  a pour mission de vous informer sur le type d’autorisation nécessaire et d’assurer l’instruction de votre demande.

Les principales procédures :
  • permis de construire ou déclaration préalable, suivant l’ampleur du projet de construction;

Declaration-Prealable-de-Travaux

Permis-de-Construire

  • permis d’aménager si vous souhaitez réaliser un lotissement;

Permis-d’amenager

  • permis de démolir s’il y a lieu.

Permis-de-Demolir

 

Autres formalités du droit des sols ne constituant pas des autorisations (d’information et opérationnel) le certificat d’urbanisme,

si vous souhaitez connaître la réglementation attachée à un terrain et/ou la possibilité d’y réaliser un projet précis.

 

 

 

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