• Ces collectivités ont transféré au SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire leur compétence « collecte et traitement des déchets ménagers ».

 

  • Le SICTOM organise régulièrement des campagnes de distribution de composteurs, propose des autocollants stop-pub, réalise des animations dans les écoles pour sensibiliser les enfants aux gestes de la prévention et au tri.

 

La redevance incitative

  • En 2016, le paiement a été réalisé, comme les années précédentes, via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM). Elle apparaissait sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, adressée aux propriétaires de logements. Pour les locataires, elle était répercutée sur les charges.
  • A partir de 2017, le financement du service public de collecte et de traitement des déchets sera réalisé sous la forme d’une Redevance Incitative. Le principe est le paiement d’une facture calculée en fonction du service utilisé.

Cette redevance est dite incitative car elle comprend une part modulée en fonction de la quantité d’ordures ménagères produites.

Ainsi, un usager qui est attentif à la réduction de sa production de déchets et réalisant le tri recevra une facture moins élevée qu’un usager n’ayant pas cette attitude éco-citoyenne.

 

http://www.sictom-chateauneuf.fr/2016-07-11-12-27-27/je-r%C3%A8gle-ma-redevance

COMPOSTAGE-2.pdf

 

 

 

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