Les services hors mairie
Demande de logement social
Imprimé :
En ligne :
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Espace ressource logement
CAF
CPAM
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-loiret/index_loiret.php
MSA
http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr/lfr
CARSAT
https://www.carsat-cvl.fr/home.html
Agence départementale des solidarités Beauce à Sologne
Demande de RSA
https://www.loiret.fr/actualite/rsa-le-loiret-teste-un-nouveau-dispositif-national
Démarches administratives
https://www.service-public.fr/
ADMR
110 Grande Rue 45110 Châteauneuf sur Loire
02 38 57 28 00
PLACE EN CRÈCHE
Conciliateur
En cas de litige entre particuliers, problèmes de voisinage, etc. il est possible de faire intervenir un conciliateur pour régler à l’amiable un différend.
Conciliateur de justice
Il intervient en cas de litige entre particuliers, problèmes de voisinage, etc…
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- Information des particuliers sur leurs droits en matière juridique ;
- Conciliation amiable entre les parties sur les litiges (commerce, propriété, voisinage, constructions, contrats divers…) sauf recours contre l’Etat et les Municipalités ;
- Constitution de dossiers de recours gracieux ou contentieux auprès d’entreprises, commerces, banques, assurances, bailleurs… ;
- Aide à la constitution de dossiers de saisine du Tribunal (cas simples, sans nécessité d’avocat, de constat d’huissier…)
Médiateur
En cas de litige entre un particulier et une administration, il est possible de faire intervenir un médiateur pour régler à l’amiable un différend.
Médiateur de la République
Il intervient en cas de litige entre un particulier et une administration.
En cas de litige avec l’administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République.
Pour tous renseignements, contacter la Préfecture du Loiret à Orléans.