Qu’est-ce qu’un P.L.U ?

Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) remplace le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols). Il a été institué par la loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi U.H (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003. La loi Engagement National pour l’Environnement (dite Loi « Grenelle) du 12 juillet 2010 a modifié la procédure d’élaboration du PLU.

C’est un ensemble de documents de planification urbaine. Il prévoit et organise l’avenir urbanistique de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée.

C’est le document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, demandes d’intention d’aliéner).

 

Que contient le P.L.U ?

Le P.L.U est un dossier composé de différents documents :

  • le rapport de présentation : c’est un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’habitat, de transports, d’équipements et de services. le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement durable).
  • Il constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune à l’horizon de 10 à 20 ans, des documents graphiques comme le plan de zonage, qui fait apparaître clairement les zones U (urbaines), UA (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles et forestières). le règlement qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 16 articles ; des annexes (emplacements réservés, servitudes).

Règlement

Vous avez un projet de construction (extension de votre maison, construction d’une piscine, surélévation, construction d’un abri de jardin etc.) ; vous pouvez désormais accéder au plan de zonage et au règlement du PLU.

Vous trouverez ici disponibles en téléchargement le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les planches graphiques, les annexes.

Le document officiel comprenant l’ensemble des annexes est disponible au service urbanisme.

Ce document informatique est proposé comme un document d’information, non contractuel, non exhaustif.

Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter notre service.

PADD-Urbanisme-PLU

Zonage-Urbanisme-PLU

Zonage-Planches-detaillees-Urbanisme-PLU

Reglement-Urbanisme-PLU

 

 

 

 

Partager cette page sur :