Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

 

Il répond à trois objectifs majeurs :

il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels – il articule les politiques en matière d’aménagement, d’environnement, d’économie, d’habitat, d’équipements et de déplacements. – il dessine le territoire de demain (à 10 – 15 ans) au-delà des frontières communales et intercommunales.
C’est un outil de cohérence des politiques publiques pour aménager durablement, qui tient compte de ce qui relève de l’efficacité économique, de l’équité sociale et du respect de l’environnement.
Le SCoT vise plus précisément à coordonner les politiques relatives à l’habitat, aux déplacements, à l’urbanisme commercial et s’inscrit dans un ensemble d’outils et de documents liés à ces domaines : Programmes locaux d’habitat (PLH), Plans locaux d’urbanisme (PLU), Plans de déplacements urbains (PDU), grandes opérations d’aménagement…

 

Le SCoT contient 3 documents :

  • Le rapport de présentation

Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. Il analyse l’état initial de l’environnement et les incidences prévisibles de la mise en œuvre du schéma. Il décrit l’explication des choix retenus et les incidences prévisibles en matière d’environnement.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Document stratégique, c’est le projet politique fondateur du schéma.Il fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’urbanisme, de transport, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de protection des espaces naturels, etc.

  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Outil opérationnel, il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les zones rurales, naturelles, agricoles et forestières.

Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de valorisation des paysages…

C’est en particulier au regard du DOO que les PLU et grands projets devront se référer pour s’assurer de leur compatibilité.

 

Le territoire du SCOT c’est :

  • 32 communes
  • trois Communautés de communes :

♦   Communauté de communes de la Forêt, Communauté de communes des Loges, Communauté de communes Val d’Or et Forêt.

  • 5 cantons : Châteauneuf-sur-Loire, Neuville-aux-Bois, Ouzouer-sur-Loire, Chécy et Outarville
  • 57 003 habitants
  • Superficie : 794,5 km2

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