Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
La déclaration doit être effectuée dans la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
une pièce prouvant son identité, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
INHUMATION DANS LE CIMETIÈre communal
La sépulture dans le cimetière de la commune est due :
– aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,
– aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
– aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille,
– aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune.
A le droit à une concession dans le cimetière communal :
– toute personne qui en fait la demande, même sans attache avec la commune, dès l’instant où il y a suffisamment de place dans le cimetière.
Tarifs :
Tous les tarifs sont indiqués en dernière page du règlement communal du cimetière.