Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

 

Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

La déclaration doit être effectuée dans la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

 

Ont le droit d’être inhumées dans le cimetière communal :

– les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;

– les personnes domiciliés sur le territoire de la commune quel que soit le lieu du décès ;

– les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille, située dans le cimetière communal, quel que soit leur domicile ou leur lieu de décès ;

– les personnes inscrites sur les listes électorales loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 pour les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune ;

– enfin aux personnes taxables de l’impôt foncier.

 

Tarifs 2016 :

 

Tous les tarifs sont indiqués en dernière page du règlement communal du cimetière que vous trouverez dans la rubrique « en savoir plus ».

Partager cette page sur :